J.O. 221 du 21 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15652
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Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
NOR : LBLB0200010A
Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 4 septembre 2002, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique : M. Jean-Pierre Le Gléau, chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.